LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est une participation des touristes aux actions de développement touristique réalisées à leur profit.

Elle est collectée par les logeurs, en plus du coût de l’hébergement et reversée pour le compte de la Communauté de Communes du Pays des Sommières à l’aide d’un bordereau de déclaration de taxe de séjour transmis trimestriellement.

Le logeur doit tenir un registre qui affiche le nombre de personnes, le nombre de jours passés, la date d’arrivée et de départ, le montant de la taxe perçue, les exonérations…

A ce titre, elle figure obligatoirement et de façon distincte sur la facture ou le contrat de location.
Le tarif de la taxe est applicable par personne et par nuit et varie selon la catégorie de l’hébergement. Des exonérations et réductions sont prévues par la loi.


Toute personne qui loue un hébergement est soumis à la taxe de séjour

vignette-taxe-sejour-pays-sommieresLes visiteurs que vous recevez sont obligatoirement soumis au versement de la taxe de séjour. Vous devez donc la collecter et la reverser à la Communauté de Communes du Pays de Sommières. En effet la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (Article L.2333-29 de la loi de finance). Elle est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

A retenir : cette collecte est obligatoire et en cas de défaut vous pouvez être soumis à la taxation d’office.