Conseil communautaire Jeudi 2 juin 2022 à 18h30

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, JEUDI 2 JUIN 2022 A 18H30, SALLE POLYVALENTE ESPACE LAWRENCE DURRELL A SOMMIERES (séance publique)

 Avec à l’ordre du jour les points suivants :
 
▶ ADMINISTRATION GENERALE
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 avril 2022
2- Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale 2022 – 2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard
3- Convention annuelle d’objectifs 2022 entre l’association ARCOUS et la Communauté de communes du Pays de Sommières
4- Désignation du membre titulaire à la Commission Locale de l’Eau Sage Vistre Vistrenque Costières
5- Désignation d’un délégué titulaire pour le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard – modification de la délibération n°15 du 23 juillet 2020
 
▶ EMPLOI/INSERTION
6- Convention de Partenariat 2022/2023 entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et Pôle Emploi
▶ FINANCES
7- Tarifs 2023 de la Taxe de Séjour
 
▶ AFFAIRES SCOLAIRES
8- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes année scolaire 2021/2022
 
▶ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9- Dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises
10- Zone de Corata : autorisation donnée au président pour la signature du bail définitif avec la société 424 Energy
11- Demande de co-financement Leader pour la cidrerie Pépine à Calvisson dans le cadre du Programme LEADER
 
▶ CULTURE
12- Acquisition d’un fonds jeunesse pour le réseau des bibliothèques : demande de subvention au Centre National du Livre
13- Nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2022-2023
14- Modification du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale
 
▶ SPANC
15- Présentation du rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif

 

Questions diverses