CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 A 18H30 FOYER D’AUJARGUES

Conseil communautaire le JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 A 18H30
FOYER D’AUJARGUES
 
A l’ordre du jour :
 
ADMINISTRATION GENERALE :
1-Approbation du procès-verbal du Conseil du 7 juillet 2022
2-Rapport d’activité 2021 de la C.C.P.S.
3-Approbation et autorisation donnée au Président de signer le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028, avec la Région et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue
 
PERSONNEL :
4-Mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – annule et remplace la délibération n°27 du 7 juillet 2022
 
FINANCES :
5-Exonération en faveur des établissements exerçant une activité commerciale situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
6-Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement
MARCHES PUBLICS :
7-Autorisation donnée au président de signer le marché de collecte des points d’apport volontaire de verre et des papiers sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Sommières
 
ECONOMIE :
8-Cofinancement d’un projet de création d’une conserverie artisanale éco-responsable (Bee Local) dans le cadre du programme Leader
 
PATRIMOINE :
9-Désignation d’un représentant au comité de pilotage du label « Pays d’Art et d’Histoire » du PETR Vidourle Camargue – modification de la délibération n°2 du 25 février 2021
 
CULTURE :
10-Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques : reversement de la subvention du Centre National du Livre aux communes participantes
11-Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale pour l’année 2022-2023
 
EAU ET ASSAINISSEMENT :
12-Convention de refacturation prestation SIG eau et assainissement aux communes
PETITE ENFANCE JEUNESSE :
13-Dépôt d’un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour l’année 2023
 
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
14-Environnement Numérique de Travail (ENT) : autorisation donnée au Président pour signer la convention (2022-2023) avec l’Académie de Montpellier
 
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS :
15-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets du SMEPE pour l’année 2021
16-Avenant à la convention Pluriannuelle d’objectifs avec l’association CALADE : récupération des dons sur les espaces de réemploi et valorisation des objets récupérés