Pays de sommières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 26 JANVIER 2023 A 18H30 SALLE POLYVALENTE ESPACE LAWRENCE DURRELL – SOMMIERES

Conseil communautaire le JEUDI 26 JANVIER 2023 A 18H30

SALLE POLYVALENTE ESPACE LAWRENCE DURRELL – SOMMIERES
A l’ordre du jour :
Intervention du Conseil de développement du PETR Vidourle Camargue
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 15 décembre 2022
2- Demande d’affiliation volontaire de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
3- Refacturation aux communes de Sommières et de Calvisson des charges concernant le poste de chef de projet du dispositif Petites Villes de Demain
FINANCES :
4- Annulation du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement
5- Attributions de compensation prévisionnelles 2023
6- Office de Tourisme : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
7- Association « Les Bébisous » : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
8- Association Départementale des Francas du Gard : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
9- Association Familles Rurales de Calvisson : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
10- Association Calade : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit
11- Association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
12- Convention entre l’association départementale des Francas Du Gard et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, relative aux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) du 3 janvier au 22 décembre 2023 et autorisation spéciale d’ouverture de crédit
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
13- ZAC de Calvisson : autorisation de changement de propriété pour le lot n°19
14- Autorisation au Président de signer la mise en place d’une servitude au bénéfice de la maison de santé dans la ZAE de Calvisson
RESSOURCES HUMAINES :
15- Mise à jour du tableau des effectifs