Conseil communautaire Jeudi 7 juillet 2022 à 18h30

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, JEUDI 7 JUILLET 2022 A 18H30, SALLE POLYVALENTE ESPACE LAWRENCE DURRELL A SOMMIERES (séance publique)

 Avec à l’ordre du jour les points suivants :
 

ADMINISTRATION GENERALE :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil du 2 juin 2022
  • Autorisation pour le transfert provisoire des séances du conseil communautaire
  • Information sur une décision du Président : édition gratuite d’un agenda de poche CCPS pour l’année 2023

CULTURE :

  • Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) : versement d’une subvention complémentaire à l’Association Jazz à Junas pour le développement d’un volet pédagogique
  • Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) : versement d’une subvention complémentaire à l’Association Coriandre pour le développement d’un volet pédagogique
  • Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) : Versement d’une subvention complémentaire à l’Association Lavlac pour le développement d’un volet pédagogique
  • Ecole de musique intercommunale – Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal – année 2022-2023

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :

  • Demande de subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’implantation d’une recyclerie
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2021
  • Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2023

AFFAIRES SCOLAIRES :

  • Renouvellement de la convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires entre la C.C.P.S. et l’Association CALADE dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité.- Année scolaire 2022-2023
  • Renouvellement de la convention entre la C.C.P.S. et la Commune de Crespian pour l’utilisation du foyer communal durant le temps de restauration scolaire pendant l’année scolaire 2022-2023
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition d’équipement sportif (terrain synthétique) entre la commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, durant le temps de restauration scolaire pour l’année 2022-2023
  • Renouvellement de la Convention de mise à disposition du terrain de sports (école La Condamine à Sommières) entre l’association Sommières Athlétisme et la Communauté de Communes du Pays de Sommières-année 2022-2023
  • Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir, études
  • Modification du règlement intérieur des Accueils périscolaires
  • Renouvellement de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la CCPS pour l’année scolaire 2022-2023

PETITE ENFANCE :

  • Avenant N°1 au Règlement de Fonctionnement de la Halte Garderie Itinérante « Titou l’escargot » venant modifier le planning hebdomadaire (Annexe 1)
  • Modification du planning hebdomadaire du Lieu d’Accueil Enfants Parents « La maison des kangourous »
  • Avenant N°1 aux règlements de fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) « Gribouille » (Calvisson) et « l’Enfantine » (Sommières), venant modifier les heures de déductions contractuelles aux familles.
  • Avenant N°2 aux règlements de la Caisse d’Allocations Familiales relatif à la PSU pour les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) « Gribouille » (Calvisson) et « l’Enfantine » (Sommières), venant modifier les heures de déductions contractuelles aux familles.

PERSONNEL :

  • Création de postes pour avancements de grade
  • Création de postes suite à promotion interne
  • Création de postes dans les services communautaires : écoles
  • Instauration d’une participation employeur à la complémentaire santé et prévoyance en faveur du personnel communautaire
  • Mise en place de l’apprentissage
  • Mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

  • ZAC de Calvisson – Autorisation changement propriété lot n° 19
  • ZAC de Calvisson – Autorisation changement propriété lot n° 6
  • Bail emphytéotique en la forme authentique, avenant authentique audit bail, et prêt à usage sous seings privés, à intervenir avec la société 424 ENERGY – Annule et remplace la délibération du 2 juin 2022

MARCHES PUBLICS :

  • Autorisation de signature des marchés d’assurance 2023-2026

TRANSITION ENERGETIQUE/DEVELOPPEMENT DURABLE :

  • Modification de la délibération n°19 du 27 janvier 2022 : dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2022, sur les travaux d’économies d’énergie dans différents bâtiments publics

Questions diverses