Le Conseil communautaire vote un fonds de concours pour le futur lycée

Lors de la réunion du conseil communautaire du 25 octobre, après avoir réglé les affaires courantes, le Président Pierre MARTINEZ a présenté un dossier bien plus important. Le bureau communautaire convoqué en séance extraordinaire avait précédemment rendu un avis favorable.
Il s’agissait de l’ Engagement du conseil communautaire pour la mise en œuvre d’un fonds de concours pour la construction d’un lycée et d’une halle aux sports à SOMMIERES, ainsi qu’une convention avec la commune de SOMMIERES pour la mise à disposition de surfaces disponibles pour accueillir des mesures de compensation, dans le cadre des autorisations environnementales.
La commune de SOMMIERES a saisi la Communauté de communes pour solliciter une aide financière liée à la construction d’un lycée sur son territoire. Cette opération réellement structurante représente un intérêt communautaire indéniable, non seulement pour la CCPS, mais également pour les communautés voisines.
Le principe d’un fonds de concours a semblé être le dispositif le plus approprié puisqu’il permet d’affirmer collectivement que la construction d’un lycée et d’une halle aux sports sur le territoire intercommunal constitue un intérêt communautaire majeur.

La commune doit déposer début novembre une demande d’autorisation environnementale faisant apparaître les dispositions prises pour satisfaire aux mesures compensatoires nécessaires.
La commune  donc  saisi la CCPS également pour une demande de mise à disposition d’un terrain de 5,18 hectares, zone CORATA à Sommières.
Ce terrain ne revêt pas d’intérêt immédiat, du fait d’une étude hydrologique pessimiste qui affirme que la surface aménageable serait très fortement réduite. Par ailleurs, la mise à disposition de ce terrain d’une valeur de 516 000€ participerait bien évidemment à l’effort communautaire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité moins 2 abstentions, décide d’approuver l’engagement de la communauté de communes du Pays de Sommières pour la construction du lycée de SOMMIERES ;
Sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 1 650 000€ d’une part ;
D’autre part le conseil communautaire approuve également, à l’unanimité moins 2 abstentions, la rédaction et la signature par le Président de la CCPS d’une convention avec la commune de SOMMIERES pour la mise en œuvre de mesures compensatoires, dans le cadre des autorisations environnementales sur les parcelles AN 167, AN 190,191,192,193,194,195,196,197, AO 1,10, d’une superficie totale de 5,18 hectares pendant une période de 30 ans et du plan de gestion et d’entretien associé.