Réforme de la Taxe de Séjour

A partir du 1er janvier 2019, un nouveau système incitatif sera instauré pour le classement des hébergements de tourisme.

A partir de janvier 2019, la taxe de séjour pour les hébergements non classés sera calculée différemment. Ce n’est plus un tarif qui sera appliqué (exemple : 0,60 € par touriste), mais un taux : 3% du prix de la nuitée.
Dans ce nouveau système, les touristes paieront proportionnellement au prix de leur nuitée : plus la nuitée
est chère, plus la taxe acquittée sera élevée.
La Communauté de communes du Pays de Sommières a fait le choix d’appliquer un taux moyen : 3% (fourchette proposée par la loi : entre 1 et 5%). Les autres communautés du Gard ont décidé d’appliquer des taux équivalents : entre 3 et 4%. Cette nouveauté ne concerne que les hébergements non classés.

Avec cette tarification proportionnelle, la loi poursuit les objectifs suivants :
• faire face aux nouvelles offres en matière de location de logements saisonniers,
• inciter les hébergeurs à faire classer les meublés officiellement,
• adopter une taxe plus conforme à la qualité réelle des hébergements non classés, certains relativement luxueux étant sous-taxés.

Pour les hébergements classés, les chambres d’hôtes et les campings, il n’y a pas de changement : ils conti-
nueront à se voir appliqués des tarifs fixes.

Alors, qu’est ce qu’un hébergement classé ?
Le classement de 1 à 5 étoiles ne doit pas être confondu avec le label. Ainsi, les labels les plus répandus (Gîtes
de France, Clévacances) ne sont pas des classements.
Un hébergement est dit classé officiellement lorsqu’il l’a été par Atout France, l’agence de développement
touristique de la France (dit aussi classement Préfecture). Concrètement, Atout France délègue à des or-
ganismes évaluateurs agréés la visite de contrôle de ces hébergements.
Pour les meublés de tourisme, la procédure est plus souple et ne requiert qu’un simple avis conforme de l’un
de ces organismes. Le classement, une fois publié sur un site dédié (Atout France ou Gard Tourisme ou l’Office de Tourisme pour les meublés de tourisme), permet à l’hébergement de bénéficier de la valorisation d’un engagement de qualité.

Les hébergements non classés auront donc une taxe de séjour plus élevée que les hébergements classés, ce
qui devrait inciter les logeurs à s’engager dans une procédure de classement. Le renforcement de la professionnalisation des hébergeurs est d’ailleurs une action inscrite dans le Projet de Territoire de la CCPS.
En dehors d’agir sur le niveau de la taxe de séjour, qu’est ce qui peut inciter l’hébergeur à s’engager dans une
démarche de classement de son meublé de tourisme ?
• Il paiera moins d’impôts : Un abattement de 71 % est automatiquement appliqué pour les meublés de
tourisme classés, sur les revenus tirés de cette location (alors que cet abattement est de 50 % pour les locaux meublés non classés).
• Il pourra adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) afin d’accepter le paiement de la  location avec les chèques vacances.
• Il sera davantage visible, se démarquera de la concurrence et attirera plus de nouveaux clients, notamment étrangers, rassurés par le classement.
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L’Office de Tourisme intercommunal  est à votre disposition pour vous renseigner
T/04 66 80 99 30 ou par mail