Publié le 22 janvier 2026

A l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-Approbation du procès-verbal du Conseil du 18 décembre 2025
2-Autorisation pour déposer le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2027-2031

RESSOURCES HUMAINES
3-Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
4-Mise à jour du RIFSEEP

FINANCES
5-Attributions de compensations prévisionnelles 2026
6-Taxe d’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) 2025
7-Office de Tourisme : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
8-Association « Les Bébisous » : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
9-Association Départementale des Francas du Gard : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
10-Association Familles Rurales de Calvisson : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
11-Association Calade : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
12-Association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
13-Actualisation de la demande de subvention auprès de l’Etat et du département du Gard pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles à Montmirat (RPI Cannes-et-Clairan, Crespian, Montmirat)
14-Actualisation de la demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction de l’Ecole de Musique Intercommunale (EMI))

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE
15-Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association Airelle
16-Centrale photovoltaïque de Corata : modification du « plan de servitude 1 » de l’avenant n° 2 du bail emphytéotique entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et 424 ENERGY

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
17-Convention relative à la mise en œuvre des accueils de loisirs périscolaires avec les Francas du 1er janvier au 31 décembre 2026, et autorisation spéciale d’ouverture de crédit

PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE
18-Dépôt d’un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard concernant le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour l’année 2026
19-Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bureau du Relais Emploi à la Maison des Adolescents du Gard

TRANSITION ÉNERGETIQUE/DÉVELOPPEMENT DURABLE
20-Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays de Sommières

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
21-Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage 2026-2032