GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

DES ACTIONS MISES EN PLACE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Depuis le 1 er janvier 2018, les intercommunalités sont obligatoirement compétentes en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

La Communauté de communes du Pays de Sommières a dû prendre à sa charge les missions suivantes : aménagement de bassins, entretien et aménagement de cours d’eau, défense contre les inondations, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

C’est donc la Communauté de communes du Pays de Sommières qui décide, qui organise, et qui finance.

Elle se fait aider par les professionnels du domaine : les Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), longtemps désignés comme syndicats (le Syndicat du Vidourle étant le plus emblématique du territoire).

Trois EPTB travaillent sur le Pays de Sommières : celui du Vidourle pour la majorité des communes, celui du Vistre pour Calvisson et Congénies, celui du Gardon pour Parignargues. Tous les villages sont concernés, car même s’ils ne sont pas traversés par les cours d’eau, les eaux pluviales et de ruissellement se dirigent toujours vers le Vidourle, le Gardon ou le Vistre.

Pour financer cette nouvelle compétence, la Communauté de communes du Pays de Sommières a voté pour 2018 une taxe dite GEMAPI, d’un montant de 150 000 €, reconduite à l’identique pour 2019.

Elle apparait sur une nouvelle colonne dans les avis d’imposition de la taxe d’habitation, des taxes foncières, de la cotisation foncière des entreprises. Ménages comme entreprises contribuent donc à ces actions essentielles pour notre territoire.

Pour financer cette nouvelle compétence, la Communauté a voté pour 2018 une taxe dite GEMAPI, aujourd’hui l’enveloppe dédiée à cette charge supplémentaire atteint le montant de 250 000 € / an.

Pour cela nous avons confié à nos établissements de bassins cette compétence :

EPTB Vidourle
EPTB Gardons
Papi3 Vistre Vistrenque

Renseignements

utiles

SERVICE PAYS DE SOMMIÈRES

Parc d’Activités de l’Arnède
55 rue des Épaulettes
30250 Sommières


Tél. : 04 66 77 70 39

LIENS UTILES