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Plan Climat
Air Énergie Territorial
Outil de planification
IL COMPREND QUATRE DOCUMENTS PRINCIPAUX
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer et de s’adapter au changement climatique, de maîtriser la consommation d’énergie et de développer les énergies renouvelables.
Lancement en 2021, du 1er P.C.A.E.T. pour le Pays de Sommières, après le Diagnostic, place à l’élaboration de la Stratégie puis du Plan d’Actions pour fin 2022 – début 2023…
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants se sont vus confier l’élaboration des PCAET et sont devenus le maillon essentiel à l’échelle locale pour mener à bien la transition énergétique dans les territoires. La Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux du 28 juin 2016 en définissent le cadre réglementaire.
Il comprend quatre documents principaux
- Le diagnostic
Il dresse l’état des lieux du territoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et de production d’énergies. Il s’intéresse également aux potentiels de diminution des premiers et de l’augmentation de la production des Énergies Renouvelables (ENR).
- Une stratégie avec des objectifs à 2050
- Le plan d’action sur 6 ans
Il répond de manière opérationnelle aux enjeux soulevés dans le diagnostic et aux exigences de la trajectoire énergétique choisie dans la stratégie. Il est constitué d’actions concrètes, elles-mêmes déclinées en différents projets.
- Un dispositif de suivi-évaluation de ce plan d’action.
- ll doit prendre en compte les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), porté par le SCoT Sud Gard
- Être compatible avec les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), porté par la Région
Les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), portés par les Communes, doivent prendre en compte le PCAET.
Renseignements
SERVICE PAYS DE SOMMIÈRES
Parc d’Activités de l’Arnède
55 rue des Épaulettes
30250 Sommières
Tél. : 04 66 77 70 39
