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Plan Climat
Air Énergie Territorial
Outil de planification
IL COMPREND DES DOCUMENTS STRUCTURANTS
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer et de s’adapter au changement climatique, de maîtriser la consommation d’énergie et de développer les énergies renouvelables.
Lancé sur le territoire en 2021, du ce 1er P.C.A.E.T. pour le Pays de Sommières, est notamment constitué d’un Diagnostic, d’une Stratégie ou bien encore d’un Plan d’Actions.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants se sont vus confier l’élaboration des PCAET et sont devenus le maillon essentiel à l’échelle locale pour mener à bien la transition énergétique dans les territoires. La Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux du 28 juin 2016 en définissent le cadre réglementaire.
Le PCAET du Pays de Sommières a été « validé », au Conseil Communautaire du 06 Juin 2025. Les huit documents vont être à présent, « transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d’un délai de deux mois suivant la transmission de la demande. (…) Le projet de plan, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis (…), est soumis pour adoption à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Le plan adopté est mis à disposition du public. » (décret).
Par ailleurs, l’élaboration concomitante de l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) nécessite un circuit de validation spécifique complémentaire en amont impliquant :
- La transmission du projet de PCAET et de son rapport sur les incidences environnementales pour recueil de l’avis de l’autorité environnementale (avis à rendre sous 3 mois) ;
- Une validation en conseil communautaire du projet de PCAET modifié suite aux conclusions de l’autorité environnementale ou du document recueillant les modalités de prise en compte de cet avis retenues ;
- La participation du public par voie électronique via la mise à disposition (pendant a minima 30 jours) du projet de PCAET, de son rapport sur les incidences sur l’environnement et le résumé non technique de ce dernier dont les résultats sont compilés par un commissaire enquêteur ;
- Une validation en Conseil Communautaire du PCAET modifié suite à la prise en compte de l’avis.
Le dépôt des PCAET sur la plateforme mise à disposition par l’ADEME facilite l’observation à l’échelle nationale. Il en permet également une valorisation statistique.
La démarche engagée sur ce document stratégique et opérationnel n’est pas terminée.
La Communauté de Communes du Pays de Sommières poursuit les travaux dans ce domaine en souhaitant aboutir en fin d’année 2025.
Renseignements
SERVICE PAYS DE SOMMIÈRES
Parc d’Activités de l’Arnède
21, rue de la Socomi
30250 Sommières
Tél. : 04 66 77 70 39
