Compétences et statuts

Maintenir et développer les compétences historiques

PRENDRE EN CHARGE DE NOUVELLLES COMPÉTENCES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS

La Communauté de communes du Pays de Sommières est un Établissement de Coopération intercommunale (EPCI). Elle exerce des compétences obligatoires fixées par la loi, des compétences optionnelles et des compétences facultatives confiées par les 18 communes, dans le cadre d’un « Projet de Territoire ».

La communauté de communes mène, en concertation avec les 18 communes :

  • L’exercice de certaines de leurs compétences en commun
  • La construction et la gestion des équipements ou services publics
  • L’élaboration des projets de développement économique, d’urbanisme, groupement scolaire à l’échelle du territoire.

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  •  Actions de développement économique
  •  Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • GEMAPI, depuis le 1er janvier 2018
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Les compétences optionelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives

  • Service public d’assainissement autonome
  • Mise en place d’une politique publique en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, création, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements collectifs
  • Organisation d’animations et de spectacles pour les enfants
  • Participation aux dépenses de fonctionnement des centres sociaux intercommunaux dans le cadre d’une convention avec le centre socio-culturel CALADE
  • Actions de communication dans les domaines de compétences communautaires
  • Participation à l’élaboration des bulletins communaux

LES STATUTS DU PAYS DE SOMMIÈRES

L’ensemble des compétences sont inscrites dans les statuts de la Communauté de communes du Pays de Sommières, elles sont mises à jour si besoin lors des nouveaux mandats.

Renseignements

utiles

ACCUEIL PAYS DE SOMMIÈRES

Parc d’Activités de l’Arnède
55 rue des Épaulettes
30250 Sommières


Tél. 04 66 77 70 39

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