Délibérations et
décisions

Consultez les délibérations et décisions des conseils de Communauté.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. Les EPCI à fiscalité propre ne doivent plus publier leurs actes sous format papier, mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet.

Renseignements

utiles

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Parc d’Activités de l’Arnède
55 rue des Épaulettes
30250 Sommières


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