Publié le 26 juin 2026

ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du procès-verbal du Conseil du 04 juin 2026
• Désignation de délégué(e)s pour la Commission Locale SAFER
• Désignation d’un(e) référent(e) « Egalité entre les femmes et les hommes »
• Désignation de délégué(e)s au sein d’AMORCE
• Retour sur les décisions prises par le Président : ligne de trésorerie de 1 000 000€ avec la Banque Postale

RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour du tableau des emplois

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

• Avenant financier 2026 à la convention avec la commune de Saint-Mamert pour la scolarisation des élèves de Parignargues FRANCAS du Gard et la Communauté de communes du Pays de Sommières
• Fixation des tarifs des accueils de loisirs périscolaires applicables au 1^er septembre 2026
• Révision du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et études 2026-2027
• Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes
• Ecoles préélémentaires et élémentaires – sectorisation scolaire – actualisation

CULTURE, PATRIMOINE

• Ecole de musique intercommunale – renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal et pour les préfabriqués
• Ecole de musique intercommunale – renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la commune de Sommières
• Convention de partenariat avec l’artothèque de Nîmes pour le prêt d’œuvres d’art
• Attribution d’une subvention à l’association LAGAM pour l’édition d’une compilation des artistes musiciens du territoire
• Sentier des capitelles à Congénies – demande de subvention au Département
• Attribution d’une aide culturelle à la commune de Souvignargues

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• ZAE de Corata – avenant aux promesses de vente
• Centrale photovoltaïque de Corata : constatation du point de départ et avenant n°2 du bail emphytéotique entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et 424 ENERGY

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

• Autorisation donnée au Président de conclure le marché Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

SPANC

• Présentation du rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif