Publié le 8 décembre 2023

Intervention de Fabrice FENOY, Président du Syndicat Mixte Pic et Etang : présentation du rapport annuel 2022 et perspectives.

ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du procès-verbal du Conseil du 2 novembre 2023
• Renouvellement de l’autorisation pour le transfert provisoire des séances du Conseil communautaire
• Avenant n°1 au marché d’assurances de la Communauté de communes du Pays de Sommières 2023-2026 : lot 5 prestations statutaires – Révision du taux de cotisation
• Désignation d’un représentant auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard – modification n°2 de la délibération du 23 juillet 2020
• Information sur des décisions prises par le Président
• Dissolution du Syndicat Mixte au 31/12/2023 et adoption de la convention de liquidation du Syndicat Mixte fixant notamment la clé de répartition entre les trois membres

FINANCES

• Attributions de compensation définitives 2023
• Admission en non-valeur de créances sur le budget 2023 du Budget Général
• Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2024
• Transfert de l’actif du budget annexe Location Vente au budget annexe Photovoltaïque
• Subvention exceptionnelle budget principal au budget annexe Location Vente

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

• Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Pays de Lunel, pour les habitants des communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues
• Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, pour les habitants des communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI/INSERTION

• Fonds immobilier aux entreprises – attribution de subvention SCI RD&Co
• Co-financement d’un projet de pré-inventaire des constructions en pierres sèches sur le Pays de Sommières
• Chantiers d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine » : programme prévisionnel des travaux de l’année 2024

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

• Retrait de la Commune de Saint-Mamert-du-Gard et de la Communauté de communes du Pays de Sommières du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles (SIEM)
• Conditions financières et patrimoniales du retrait de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la Commune de Saint-Mamert du Gard
• Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir

PETITE ENFANCE JEUNESSE

• Projet de signature d’une convention de mise à disposition d’une salle du Relais Emploi à la Maison des Adolescents du Gar
• Convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché de restauration collective

CULTURE

• Adoption du Schéma de Développement de la Lecture Publique

RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour du tableau des emplois
• Mise à jour du RIFSEEP
• Mise en place du télétravail

TRANSITION ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

• Avenant à la Convention partenariale 2021-2023 sur le déploiement du Guichet Unique RENOV’OCCITANIE, pour une année complémentaire sur 2024