Publié le 25 octobre 2023

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2023
• Approbation du PAPI 3 (Programme d’Action de Prévention des Inondations) de l’EPTB Vidourle
• Projet de création d’un parc d’éoliennes sur la commune de Moulézan
• Désignation d’un représentant au comité de pilotage du label « Pays d’Art et d’Histoire » du PETR Vidourle Camargue
• Désignation d’un représentant au Groupe d’Action Locale Vidourle Camargue
• Élection d’un nouveau Vice-président

FINANCES

• Régularisation compte 1068 – budget annexe Zones d’Activités Economiques
• Décision modificative n°1 – 2023 – Budget général
• Décision modificative n°1 – 2023 – Budget Annexe Zones d’Activités Economiques
• Décision modificative n°1 – 2023 – Budget Annexe Locations Ventes
• Avenant aux baux commerciaux n°1 – SCI ARNEDE
• Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : Extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Sommières
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2024 – Budget Annexe Locations Ventes

MARCHÉS PUBLICS

• Convention de groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de fournitures administratives, scolaires et de papier

ENFANCE JEUNESSE

• Convention de mise à disposition de la salle du foyer de Crespian pour l’accueil de la Sphère Ados
• Mise à disposition des locaux des écoles « Le Petit Prince » et « Roger Leenhardt » à Calvisson pour l’accueil des enfants du centre de loisirs

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Ouverture dominicale des commerces – avis sur le projet d’arrêté municipal relatif à la dérogation accordée par le Maire de Calvisson pour l’année 2024 – « U express »
• Ouverture dominicale des commerces – avis sur le projet d’arrêté municipal relatif à la dérogation accordée par le Maire de Sommières pour l’année 2024
• ZAC de Calvisson – autorisation pour la division du lot n°19

CULTURE

• Demandes de subvention à la DRAC Occitanie pour les projets 2024

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

• Retrait du Syndicat Intercommunal des Écoles Maternelles
• Convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues – Année scolaire 2022-2023
• Convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la restauration scolaire pour les enfants de Parignargues – Année scolaire 2022-2023
• Partenariat avec l’Organisation non gouvernementale Campus Watch et la CCPS relative à la mise en œuvre du programme Cour de Récréation Colorée

RESSOURCES HUMAINES

• Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès du SIAHNS
• Renouvellement de la convention d’adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion du Gard
• Renouvellement de la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion du Gard
• Adhésion au service Partenariat CNRACL et invalidité du Centre de Gestion du Gard
• Renouvellement de deux emplois non permanents en contrats de projet de « Conseillers Numériques »
• Renouvellement d’un emploi non permanent en contrat de projet (catégorie B) : Assistant territorial de Conservation du patrimoine « diagnostic et animation du réseau des bibliothèques »

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert et du Conseil Régional d’Occitanie, sur l’étude énergétique des bâtiments en gestion intercommunale, afin d’engager des travaux d’économies d’énergie