Publié le 19 janvier 2024

ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du procès-verbal du Conseil du 14 décembre 2023
• Refacturation aux communes de Sommières et de Calvisson des charges concernant le poste de chef de projet du dispositif Petites Villes de Demain pour l’année 2023

MARCHES PUBLICS

• Attribution du marché d’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien

FINANCES

• Attributions de compensation prévisionnelles 2024
• Office de Tourisme : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
• Association « Les Bébisous » : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
• Association Départementale des Francas du Gard : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
• Association Familles Rurales de Calvisson : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
• Association Calade : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit
• Association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

• Convention entre l’association départementale des Francas Du Gard et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, relative aux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) du 8 janvier au 20 décembre 2024 et autorisation spéciale d’ouverture de crédit
• Avenant à la convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues – 1er septembre au 31 décembre 2023
• Avenant à la convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la restauration scolaire pour les enfants de Parignargues – 1er septembre au 31 décembre 2023

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Installation de food-truck sur le site de l’Arnède à Sommières – Attribution d’une Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE :

• Dépôt d’un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour l’année 2024
• Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Montmirat