Délibérations et
décisions

Consultez les délibérations et décisions des conseils de Communauté.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. Les EPCI à fiscalité propre ne doivent plus publier leurs actes sous format papier, mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet.

  1. Délégation de fonction et de signature – Stéphane PORRET, Vice-président délégué aux travaux, à la voirie et au foncier intercommunal 
  2. Délégation de fonction et de signature – Cécile MARQUIER, Vice-présidente déléguée aux finances
  3. Délégation de fonction et de signature – Loïc LEPHAY, Vice-président délégué à l’aménagement du territoire, au développement économique, au tourisme et à l’urbanisme
  4. Délégation de fonction et de signature – Laurence COURT, Vice-présidente déléguée aux affaires scolaires et périscolaires
  5. Délégation de fonction et de signature – Marc DUCHENNE, Vice-président délégué à la collecte et valorisation des déchets, à l’environnement, à la transition énergétique et au développement durable/agriculture
  6. Délégation de fonction et de signature – Catherine CHAUVET, Vice-présidente déléguée à la culture et au patrimoine
  7. Délégation de fonction et de signature – Robert DAUMAS, Vice-président délégué à la petite enfance et enfance jeunesse
  8. Délégation de fonction et de signature – Sandrine SERRET, Vice-présidente déléguée à l’assainissement non collectif et à la GEMAPI
  9. Délégation de fonction et de signature – Jean-Christophe MORANDINI, Vice-président délégué aux ressources humaines, à l’organisation, à l’administration et à l’emploi insertion 
  10. Délégation de fonction et de signature -Madeleine BUCQUET, Vice-présidente déléguée à la transition numérique, à la modernisation et à la dématérialisation

Renseignements

utiles

ACCUEIL PAYS DE SOMMIÈRES

Parc d’Activités de l’Arnède
21, rue de la Socomi
30250 Sommières

Tél. 04 66 77 70 39