Publié le 24 octobre 2025

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 25 septembre
2- Information sur la décision du Président : attribution du marché public de fournitures courantes et de services « Entretien des locaux »

RESSOURCES HUMAINES
3- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
4- Adhésion à la convention de participation facultative « santé » proposée par le CDG30
5- Modification du RIFSEEP : indemnité de maniements de fonds et intégration du grade d’animateur dans les tableaux de fonction
6- Instauration de l’indemnité de maniements de fonds

FINANCES
7- Décision modificative n°2 Budget Général
8- Décision modificative n°1 Budget Annexe Zones d’Activités Économiques
9- Décision modificative n°1 Budget Annexe SPANC
10- Décision modificative n°1 Budget Annexe Photovoltaïque
11- Actualisation de la part scolaire privée des attributions de compensation 2026 selon la procédure de révision libre des attributions de compensation
12- Régularisation de l’état de la dette du comptable public
13- Autorisation donnée au Président pour vendre une tractopelle
14- Autorisation donnée au Président pour vendre un véhicule de type Renault Trafic
15- Autorisation donnée au Président pour vendre le minibus Visiocom
16- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction de l’Ecole de musique à Calvisson
17- Révision de l’APCP Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un groupe scolaire sur le RPI Crespian/Cannes et Clairan/Montmirat
18- Révision de l’autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un restaurant scolaire et d’une salle ALP à Aspères
19- Révision de l’autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : fond de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse
20- Révision de l’autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : création d’une aire de camping-car à Sommières
21- Admission en créances éteintes sur le Budget Général 2025
22- Admission en non-valeur de créances sur le Budget Général 2025

CULTURE
23- Signature de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle 2026-2028
24- Demande de subvention 2026 auprès de la DRAC pour les projets 2026
25- Versement d’une subvention à Cannes-et-Clairan dans le cadre de l’attribution d’une aide culturelle aux communes

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE
26- Centrale photovoltaïque de Corata : constatation du point de départ et avenant n°2 du bail emphytéotique entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et 424 ENERGY
27- Convention de partenariat 2025-2027 entre France Travail et la Communauté de Communes du Pays de Sommières
28- Fonds immobilier aux entreprises : attribution de subvention à la « Cidrerie Pépine » de Calvisson
29- Ouverture dominicale des commerces – avis sur le projet d’arrêté municipal relatif à la dérogation accordée par le maire de Sommières pour l’année 2026
30- Ouverture dominicale des commerces – avis sur le projet d’arrêté municipal relatif à la dérogation accordée par le maire Calvisson (U Express) pour l’année 2026

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
31- Présentation du rapport annuel 2024 du SMEPE
32- Convention de prêt d’un camion-benne par Calade dans le cadre de la maintenance des aires de compostage partagées