Schéma de cohérence territoriale

Definir des objectifs dans le cadre du développement du territoire

DÉFINITION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

En 2017, les élus de la Communauté de communes du Pays de Sommières ont souhaité formaliser un projet de territoire. Il a été conçu comme une stratégie d’affirmation de la communauté de communes, en phase avec les enjeux du territoire et compatible avec ses capacités financières, en tirant bénéfice de sa situation géographique et en préservant son cadre de vie.

Aujourd’hui, la Communauté de communes du Pays de Sommières doit s’inscrire dans la mise en place d’un SCoT.

Qu’est-ce qu’un SCoT?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification réglementaire. Son élaboration est un processus s’inscrivant pour les 15 prochaines années, mobilisant élus, acteurs institutionnels, société civile pour un projet de territoire sur le long terme. Il s’agit d’un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’urbanisme.

Le SCoT permet d’harmoniser les différentes politiques à l’échelle du Pays de Sommières, tout en prenant en compte les spécificités de ses 18 communes. Il met en cohérence les politiques publiques en matière d’urbanisme, de mobilité, d’habitat, d’économie et d’environnement à l’échelle intercommunale.

Il a des conséquences sur les documents d’urbanisme des communes, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces dernières doivent se référer juridiquement à ce document de rang supérieur intégrateur, afin d’assurer la compatibilité avec les orientations et les objectifs du SCoT. Ce dernier fixe les objectifs à atteindre en matière de grands équilibres urbains, espaces naturels et agricoles. Il a une réelle portée sur la vie des habitants. Enfin, il définit les orientations applicables aux principales opérations foncières et d’aménagement, ainsi qu’aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

Renseignements

utiles

ACCUEIL PAYS DE SOMMIÈRES

Parc d’Activités de l’Arnède
21, rue de la Socomi
30250 Sommières


Tél. 04 66 77 70 39