Publié le 18 novembre 2025

La Communauté de communes du Pays de Sommières, porteur du PCAET, publie sur son site internet un avis d’ouverture d’une participation électronique.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur ce projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial du Pays de Sommières (PCAET).

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil transversal de planification stratégique et opérationnelle pour les collectivités territoriales qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie. Il doit répondre aux objectifs chiffrés inscrits dans la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) à l’horizon 2030, concernant la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, et l’adaptation au changement climatique. La mise en place des PCAET est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Le Conseil Communautaire du 05 juin 2025 a arrêté ce PCAET, par délibération N°2025/06/15.

Conformément aux articles L123-19 et R229-54 du code de l’environnement, il a été simultanément transmis pour avis aux services de l’Etat, du Conseil Régional et de l’Autorité Environnementale, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Occitanie.

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET du Pays de Sommières, avant son approbation en Conseil Communautaire.

La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 31 jours consécutifs : Du Jeudi 04 Décembre 2025 au Dimanche 04 Janvier inclus.

L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation sur le site internet de la CCPS : https://www.ccpaysdesommieres.fr/
La version papier du dossier est également consultable dans les locaux de la CCPS, 21, rue de la Socomi ZAC de l’Arnède, 30250 SOMMIÈRES, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions :
– Sous forme électronique, via l’adresse mail en ligne sur le site du CCPS.
Pour être recevables, les observations devront être reçues pendant la durée de la participation. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du Pays de Sommières, par téléphone au 04.66.77.09.60 (standard) ou par mail à l’adresse suivante : c.correia@paysdesommieres.fr
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire.
Une fois adopté, il sera mis à la disposition du public via la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : http://www.territoire-climat.ademe.fr ainsi que sur le site internet de la CCPS.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur : https://www.ccpaysdesommieres.fr/ pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet et affiché au siège de la Communauté de Communes à Sommières, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.