Plan Climat
Air Énergie Territorial

Outil de planification

APPROBATION DU PCAET DU PAYS DE SOMMIERES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/01/2026

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer et de s’adapter au changement climatique, de maîtriser la consommation d’énergie et de développer les énergies renouvelables.

Lancé sur le territoire en 2021, ce 1er P.C.A.E.T. pour le Pays de Sommières, est notamment constitué d’un Diagnostic, d’une Stratégie ou bien encore d’un Plan d’Actions.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants se sont vus confier l’élaboration des PCAET et sont devenus le maillon essentiel à l’échelle locale pour mener à bien la transition énergétique dans les territoires. La Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux du 28 juin 2016 en définissent le cadre réglementaire.

Le PCAET du Pays de Sommières a été dans un 1er temps « arrêté », au Conseil Communautaire du 06 Juin 2025. Les huit documents vont être à présent, « transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d’un délai de deux mois suivant la transmission de la demande. (…) Le projet de plan, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis (…), est soumis pour adoption à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Le plan adopté est mis à disposition du public. » (décret).

L’élaboration concomitante de l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) a nécessité un circuit de validation spécifique complémentaire impliquant :

  • La transmission du projet de PCAET et de son rapport sur les incidences environnementales pour recueil de l’avis de l’autorité environnementale (avis à rendre sous 3 mois) ;
  • La participation du public par voie électronique via la mise à disposition (pendant a minima 30 jours entre décembre 2025 & janvier 2026) du projet de PCAET, de son rapport sur les incidences sur l’environnement et le résumé non technique,
  • Une approbation en conseil communautaire de janvier 2026 du PCAET ajusté suite aux conclusions de l’autorité environnementale, de la DREAL et des avis du public,

Enfin, le dépôt des PCAET sur la plateforme mise à disposition par l’ADEME facilite l’observation à l’échelle nationale. Il en permet également une valorisation statistique.

Vous pouvez retrouver ci-dessous en téléchargement l’ensemble des pièces constituant le PCAET DU PAYS DE SOMMIERES.

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